ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/AD Droit civil/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : AD_dtciv.AP

Contenus

Le cours sera divisé en 2 grandes parties :

La 1re partie aura pour but de survoler le droit belge et le cadre institutionnel dans lequel chacun de nous vit, pour ensuite aborder les grands thèmes du droit civil.

- la définition du droit objectif et ses différences branches. Les sources du droit objectif.

- la Belgique : 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

- le plan de l'organisation judiciaire en Belgique

La 2e partie abordera le droit civil :

- la personnalité juridique (personnes physiques et morales). Début et fin de la personnalité juridique;

- identification d'une personne (nom, sexe, domicile);

- les droits réels (droit de propriété, servitudes,...);

- les obligations (les contrats, les responsabilités civiles).

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

 

Modalités d'évaluation

- d'une part, d'une interrogation écrite au cours du 1re quadrimestre (50% des points) obligatoire et dispensatoire de la matière, si 12/20 ou plus,

- et d'autre part, d'un examen écrit (50% des points)

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens


VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

" onclick="window.open(this.href,'win2','status=no,toolbar=no,scrollbars=yes,titlebar=no,menubar=no,resizable=yes,width=640,height=480,directories=no,location=no'); return false;" rel="nofollow"> Imprimer