ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021

AA/AD Droit civil/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumon Létitia
Acronyme : AD_dtciv.AP

Contenus

Le cours sera divisé en 2 grandes parties :

La 1re partie aura pour but de survoler le droit belge et le cadre institutionnel dans lequel chacun de nous vit, pour ensuite aborder les grands thèmes du droit civil.

  • Le sujet est vaste et aborde des matières aussi variées et fondamentales pour la vie de tous les jours tel que :

- la définition du droit objectif et ses différences branches. Les sources du droit objectif.

- la Belgique : 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

- le plan de l'organisation judiciaire en Belgique

La 2e partie abordera le droit civil :

  • la définition du droit civil et les matières qu'il régit.
  • les notions de base de droit civil :

- la personnalité juridique (personnes physiques et morales). Début et fin de la personnalité juridique;

- identification d'une personne (nom, sexe, domicile);

- les droits réels (droit de propriété, servitudes,...);

- les obligations (les contrats, les responsabilités civiles).

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral
  • Discussions sur les débats de société 
  • Classe inversée
  • Exercices simples en classe.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Plan du cours
  • Un Code Civil n'est pas nécessaire.

 

Modalités d'évaluation

  • L'examen écrit comptera pour 100% et portera sur l'entièreté de la matière.
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Examen écrit pour 100%.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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NOTE IMPORANTE

 
  • Office 365 Éducation

Les étudiants et enseignants sont éligibles à Office 365 Éducation gratuitement, y compris Word, Excel, PowerPoint, OneNote et maintenant Microsoft Teams, ainsi que d'autres outils pour la classe. 

Il vous suffit de disposer d'une adresse e-mail valide associée à votre établissement scolaire HE2B ->   " @etu.he2b.be "  -   " @he2b.be " 

Il ne s'agit pas d'un essai !  Alors commencez aujourd'hui !

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