ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2020-2021
AA/AD Droit civil/ 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignante : Mme Dumon Létitia
Acronyme : AD_dtciv.AP
Contenus
Le cours sera divisé en 2 grandes parties :
La 1re partie aura pour but de survoler le droit belge et le cadre institutionnel dans lequel chacun de nous vit, pour ensuite aborder les grands thèmes du droit civil.
- Le sujet est vaste et aborde des matières aussi variées et fondamentales pour la vie de tous les jours tel que :
- la définition du droit objectif et ses différences branches. Les sources du droit objectif.
- la Belgique : 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
- le plan de l'organisation judiciaire en Belgique
La 2e partie abordera le droit civil :
- la définition du droit civil et les matières qu'il régit.
- les notions de base de droit civil :
- la personnalité juridique (personnes physiques et morales). Début et fin de la personnalité juridique;
- identification d'une personne (nom, sexe, domicile);
- les droits réels (droit de propriété, servitudes,...);
- les obligations (les contrats, les responsabilités civiles).
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistral
- Discussions sur les débats de société
- Classe inversée
- Exercices simples en classe.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Plan du cours
- Un Code Civil n'est pas nécessaire.
Modalités d'évaluation
- L'examen écrit comptera pour 100% et portera sur l'entièreté de la matière.
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit pour 100%.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Examen écrit pour 100%.