ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2018-2019

AA/AD Droit civil/ 30h / 2 ects


Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : AD_dtciv.AP

Contenus

Le cours sera divisé en 2 grandes parties :

La 1re partie aura pour but de survoler le droit belge et le cadre institutionnel dans lequel chacun de nous vit, pour ensuite aborder les grands thèmes du droit civil.

  • Le sujet est vaste et aborde des matières aussi variées et fondamentales pour la vie de tous les jours tel que :

- la définition du droit objectif et ses différenes branches. Les sources du droit objectif.

- la Belgique : 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.

- le plan de l'organisation judiciaire en Belgique

La 2e partie abordera le droit civil :

  • la définition du droit civil et les matières qu'il régit.
  • les notions de base de droit civil :

- la personnalité juridique (personnes physiques et morales). Début et fin de la personnalité juridique;

- identification d'une personne (nom, sexe, domicile);

- les droits réels (droit de propriété, servitudes,...);

- les obligations (les contrats, les responsabilités civiles).

 

Méthodes d'enseignement et d'apprentissage

  • Cours magistral
  • Discussions sur les débats de société (euthanasie, mariage homosexuel, mariage gris et mariage blanc...)
  • Exercices simples en classe.

 

Supports indispensables à l'acquis des compétences

  • Notes de cours : il n'y aura pas de notes de cours au sens habituel du terme mais un ''Plan-Questions'' de cours constitué de question qui suivent la progression du cours et auxquelles les étudiants devront répondre sur base de leurs notes de cours personnelles.
  • Un Code Civil n'est pas nécessaire.

 

Modalités d'évaluation

  • Pour les deux sessions d'examen, la note globale sera calculée sur base :

- d'une part, d'une interrogation écrite au cours du 1re quadrimestre (50% des points) obligatoire et dispensatoire de la matière, si 12/20 ou plus,

- et d'autre part, d'un examen écrit (50% des points)

  • Pour les étudiants non dispensés, l'examen comptera pour 100% et portera sur l'entièreté de la matière
  • Seuil de réussite : 10/20.

 

1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation 50%
  • Examen écrit pour 50% pour les dispensés et 100 % pour les non dispensés.

2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens

  • Evaluation 50%
  • Examen écrit pour 50% pour les dispensés et 100% pour les non dispensés.

VOIR L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT

 

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