ACTIVITÉ D'APPRENTISSAGE 2019-2020
AA/AD Droit civil/ 30h / 2 ects
Responsable de l'unité et enseignant : M. Philip Turner
Acronyme : AD_dtciv.AP
Contenus
Le cours sera divisé en 2 grandes parties :
La 1re partie aura pour but de survoler le droit belge et le cadre institutionnel dans lequel chacun de nous vit, pour ensuite aborder les grands thèmes du droit civil.
- Le sujet est vaste et aborde des matières aussi variées et fondamentales pour la vie de tous les jours tel que :
- la définition du droit objectif et ses différences branches. Les sources du droit objectif.
- la Belgique : 3 pouvoirs, exécutif, législatif et judiciaire.
- le plan de l'organisation judiciaire en Belgique
La 2e partie abordera le droit civil :
- la définition du droit civil et les matières qu'il régit.
- les notions de base de droit civil :
- la personnalité juridique (personnes physiques et morales). Début et fin de la personnalité juridique;
- identification d'une personne (nom, sexe, domicile);
- les droits réels (droit de propriété, servitudes,...);
- les obligations (les contrats, les responsabilités civiles).
Méthodes d'enseignement et d'apprentissage
- Cours magistral
- Discussions sur les débats de société (euthanasie, mariage homosexuel, mariage gris et mariage blanc...)
- Exercices simples en classe.
Supports indispensables à l'acquis des compétences
- Notes de cours : il n'y aura pas de notes de cours au sens habituel du terme mais un ''Plan-Questions'' de cours constitué de question qui suivent la progression du cours et auxquelles les étudiants devront répondre sur base de leurs notes de cours personnelles.
- Un Code Civil n'est pas nécessaire.
Modalités d'évaluation
- Pour les deux sessions d'examen, la note globale sera calculée sur base :
- d'une part, d'une interrogation écrite au cours du 1re quadrimestre (50% des points) obligatoire et dispensatoire de la matière, si 12/20 ou plus,
- et d'autre part, d'un examen écrit (50% des points)
- Pour les étudiants non dispensés, l'examen comptera pour 100% et portera sur l'entièreté de la matière
- Seuil de réussite : 10/20.
1re session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation 50%
- Examen écrit pour 50% pour les dispensés et 100 % pour les non dispensés.
2e session : Evaluation continue, Travaux, interrogations, Examens
- Evaluation 50%
- Examen écrit pour 50% pour les dispensés et 100% pour les non dispensés.